APROCOM.fr est un site de vente destiné aux professionnels : entreprises, administrations, collectivités, professions libérales et indépendants. Toute commande de produits et services associés implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les caractéristiques et spécifications techniques des produits, dimensions, poids, photos, représentations graphiques présentées sur nos supports de vente (catalogues, documentations, site internet) n’ont qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu et les actes qui en seront la conséquence sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Cusset dans le 03.
Les commandes peuvent être passées via notre Site mais aussi par mail ou par téléphone à partir des références indiquées sur le site ou nos documentations.
La passation d’une commande par l’acquéreur, quel que soit le support sur lequel est passé cette commande, implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente du vendeur.
Toute commande, y compris celle passée par téléphone, font l’objet d’une confirmation écrite transmise par email. La commande mentionne notamment : la quantité, la marque, le type, les références produits, le prix convenu, le mode de financement, le lieu, la date de livraison ou de l’enlèvement s’il est autre que le lieu de facturation. Tout additif ou modification de la commande ne lie le vendeur que s’il les a acceptés par écrit.
LE CLIENT recevra la confirmation de sa commande par courrier électronique à l’adresse email qu’il aura communiqué pour les besoins de sa commande.
Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés sous réserve de leur disponibilité en usine.
Les devis sont établis sur demande directement sur notre site en fonction des renseignements communiqués par le client. Toutes informations erronées, inexactes et/ou incomplètes données par ce dernier peuvent entraîner des conséquences directes et/ou indirectes sur la composition de la future commande. En cas de contestation, seul le devis sous forme papier fait foi.
Le site www.aprocom.fr est un site destiné aux professionnels, tous les prix indiqués sont hors taxes et peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix sont exprimés en euros, hors écocontribution environnementale applicable aux produits électriques et électroniques et aux éléments d’ameublement et hors frais d’installation. Les prix toutes taxes comprises (TTC) sont affichés à titre indicatif au taux de la TVA en vigueur, tout changement de taux de TVA française sera répercuté immédiatement. Les frais de livraison sont établis selon le poids, le volume et la destination en France Métropolitaine (hors Montagne, Corse et Iles, frais de port en sus sur consultation).
Toutes les commandes effectuées sur LE SITE sont payables en totalité à compter du jour de la commande par carte bancaire, PayPal ou virement. (Paiement sécurisé)
Pour les virements : Afin de faciliter le traitement du règlement, nous demandons aux gestionnaires de faire mentionner par l’organisme payeur le numéro de Client et de la facture faisant l’objet de l’ordre de mandatement.
Ou bien
Par chèque bancaire : il doit être libellé à l’ordre d’APROCOM et comporter au dos le numéro de facture et de Client indiqué sur la facture.
Défaut de paiement Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard d’un taux d’intérêt égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal pour tout paiement intervenu plus d’un jour après la facturation de la commande par la SA APROCOM sauf autorisation préalable, express et écrite de celle-ci. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, en raison d’une faute qui est imputable au CLIENT, le bon de commande serait annulé, les frais en découlant étant à la charge du CLIENT, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.
Le vendeur conserve l’entière propriété des marchandises commandées et livrées jusqu’au paiement total de leur prix. En cas de non-respect de l’une des échéances par l’acquéreur, le vendeur pourra exiger la restitution des marchandises, aux frais de l’acquéreur.
Les PRODUITS COMMANDÉS sur LE SITE peuvent être livrés en France Métropolitaine. Pour les Iles, la Corse et les destinations de Montagne, nous consulter pour le calcul du montant des suppléments de coûts de transport via notre site www.aprocom.fr.
Les LIVRAISONS s’effectuent du lundi au vendredi (pour des expéditions en express, le samedi ou cas particuliers, nous consulter). Les délais d’expédition indiqués sur le site ou les devis commerciaux sont INDICATIFS, et n’ont pas de valeur CONTRACTUELLE. Les retards éventuels ne donnent aucun droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts ou indemnités de retard. Durant les mois de juillet, août et décembre ou en cas de période exceptionnelle (grève, pandémie, guerre, événements climatiques), ces derniers pourront être rallongés sans préavis.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS COMMANDES à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.
Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE VALIDÉE.
Le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement sous la responsabilité et sous la garde de l’acheteur, quel que soit la participation apportée à ces opérations par le chauffeur du transporteur.
L’acheteur doit s’assurer au préalable de l’accessibilité du lieu de livraison par tout type de camion, y compris semi-remorque.
Pour toute commande validée sans option de déchargement, l’acheteur s’engage à posséder un engin de levage lors de la réception de sa marchandise. Si tel n’est pas le cas, tous frais (2nde présentation, indemnités de garde au dépôt du transporteur, temps d’attente du chauffeur) seront à la charge exclusive de l’acheteur et ne donnera aucun droit au refus de la marchandise.
La remise de la marchandise est effectuée contre signature par le CLIENT réceptionnaire d’un bon de livraison. Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la LIVRAISON, avant de signer le bon de livraison et la lettre de voiture du transporteur.
Toute anomalie concernant la LIVRAISON (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés…) doit être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves, accompagnée de la signature du CLIENT. Ces réserves doivent détailler de façon complète et précise l’avarie ou les produits manquants et être rédigées sur le bulletin de livraison en présence du transporteur ou de ses employés.
Ces réserves doivent être confirmées dans les 48H auprès du transporteur, par lettre recommandées avec accusé réception. Sans réserve manuscrites sur le bon de livraison, aucune réclamation ne pourra être acceptée par la SAS APROCOM. Les réserves insuffisamment précises, de type “sous réserve de déballage”, ne pourront être retenues par SAS APROCOM.
Toute modification faite par LE CLIENT d’un ordre de livraison en cours est soumise au préalable à l’acceptation de la SAS APROCOM et entraîne une prorogation de ce délai prévue selon les modalités définis par elle.
Compte tenu de la nature spécifique des produits proposés par le SITE et parce que le CLIENT est réputé agir dans un cadre professionnel, celui-ci ne bénéficie pas de droit de rétractation, dès lors que sa commande est VALIDÉE.
Toutefois, en cas de livraison non conforme, le CLIENT bénéficie de la possibilité de retourner son produit et d’être intégralement remboursé de sa commande, ou de procéder à son échange. Une livraison est supposée non conforme dès lors que le produit commandé n’est pas celui qui a été livré.
La déclaration de non-conformité de la commande est soumise à vérification par la SAS APROCOM
Dès la non-conformité validée, la SAS APROCOM propose au client une solution de retour du produit adaptée en fonction du bien commandé.
En cas de non-conformité, les frais de retour sont à la charge de la SAS APROCOM.
Dès lors, le CLIENT a la possibilité de demander un échange de produit ou le remboursement de sa commande.
En cas d’échange de produit à la suite d’une livraison non conforme, les nouveaux frais d’expédition sont à la charge de la SAS APROCOM.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit commandé doivent être formulées par écrits et adressées dans un délai de 48H par lettre recommandée avec accusé de réception dès l’arrivée des produits. L’acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le vendeur se réservant le droit de procéder directement ou indirectement à toute constatation et vérification sur place. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur s’engage à livrer un produit de qualité conforme aux spécifications techniques requises et à la réglementation en vigueur en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Notre garantie est limitée exclusivement au remplacement du produit reconnu défectueux provenant d’un vice de fabrication ou d’un défaut de matières premières, à l’exclusion de toute pénalité et/ou indemnité.
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